Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maison Artisa (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site artisacosmetique.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du Vendeur

Voir les mentions légales pour l'identification complète du Vendeur.

Contact client : contact@artisacosmetique.com

Article 3 — Produits

Maison Artisa propose des cosmétiques frais fabriqués à la commande, certifiés BIO par Ecocert. Chaque flacon est préparé spécifiquement après réception de la commande du Client.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, actifs, mode d'emploi, contenance) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe uniquement. En cas d'allergie connue à l'un des ingrédients, le Client est invité à ne pas utiliser le produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en ligne via le site, en ajoutant les produits au panier et en validant successivement :

1. le contenu du panier ;
2. l'adresse de livraison et de facturation ;
3. le mode de paiement ;
4. la présente acceptation des CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou en cas d'indisponibilité des produits.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé au moment du paiement.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

La commande n'est traitée qu'après autorisation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits étant fabriqués après commande, le délai de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les frais de livraison sont offerts. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur d'adresse renseignée par le Client.

En cas de retard significatif ou d'absence de livraison dans un délai de 30 jours, le Client est invité à contacter le Vendeur. Le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par e-mail à contact@artisacosmetique.com avant l'expiration du délai.

Exception : En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Retours et remboursements

En cas de rétractation valide, les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 10 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à contact@artisacosmetique.com dans les meilleurs délais, accompagné d'une description et de photographies le cas échéant.

Article 11 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@artisacosmetique.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@artisacosmetique.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.